Jean-Claude Paoloni
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude PAOLONI
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000022913536
(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 2010
13/10/2010
De:
Jean-Claude PAOLONI
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000021491152
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 2009
18/12/2009
De:
Jean-Claude PAOLONI
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020568368
(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 2009
03/05/2009
De:
Jean-Claude PAOLONI
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020158176
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2009
28/01/2009